Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 06/03/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site https://www.ozone-solutions.fr.

1. Identification du vendeur

Le site https://www.ozone-solutions.fr est édité et exploité par :

FRAGMA
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 71 000 €
SIREN : 880 794 292
RCS : Pontoise

Siège social :
150 Rue de la Belle Étoile
95700 Roissy-en-France
France

Email de contact :
sebastien@fragma.solutions

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site ozone-solutions.fr.

Le site commercialise notamment : 

• des pots de peinture solaire réfléchissante OZONE HEAT KILLER destinés à améliorer le confort thermique des bâtiments en réduisant l’absorption de chaleur par les toitures.

3. Acceptation des conditions

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa commande.

4. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.

Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Les performances thermiques annoncées peuvent varier selon :

• le type de toiture/paroi/support
• les conditions climatiques
• les conditions d'application
• la configuration du bâtiment.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Les frais de livraison peuvent être ajoutés au moment de la commande.

6. Commande

La commande est validée lorsque le client :

• sélectionne les produits
• valide son panier
• renseigne ses informations de livraison
• procède au paiement.

Une confirmation de commande est envoyée par email.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas :

• de problème de paiement
• d’informations incorrectes
• d’indisponibilité du produit.

7. Paiement

Le paiement peut être effectué via :

carte bancaire

moyens de paiement proposés par Stripe

solutions de paiement en plusieurs fois proposées par des partenaires financiers (ex : Alma), lorsque disponibles.

Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement.

Le vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du client.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Ils peuvent varier selon :

• la disponibilité des produits
• la destination
• le transporteur.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le client peut exercer ce droit sans avoir à motiver sa décision.

La demande doit être envoyée par email à :

sebastien@fragma.solutions

Les produits doivent être retournés :

1. non utilisés
2. dans leur emballage d’origine
3. en parfait état.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception du produit retourné.

10. Garanties légales

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité
• de la garantie contre les vices cachés
• conformément aux articles du Code de la consommation et du Code civil.

En cas de produit défectueux, le client peut contacter le vendeur.

11. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

• d’une mauvaise utilisation du produit
• d’une application non conforme aux recommandations
• d’un usage inadapté

de conditions climatiques influençant les performances du produit.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

14. Service client

Pour toute question relative à une commande ou aux produits :

Email : sebastien@fragma.solutions